Conditions Générales
LAFABRIQUE-PARIS.COM

Les présentes conditions de vente régissent toute activité commerciale entre la société « A HOUSE OF PRINT », SARL au capital de 10.000 Euros immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 801 954 413 ci-dessous dénommée « La Fabrique » et toute personne physique ou morale ci-dessous désignée « Le Client ».

Article 1 : OBJET
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Le client et La Fabrique.
Tout achat réalisé par Le client auprès de La Fabrique implique l’acceptation sans restriction par Le client des présentes conditions générales de vente.
La Fabrique se réserve le pouvoir de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans avis préalable. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : BIENS et SERVICES
Les biens et services proposés sont ceux décrits sur le site de La Fabrique www.lafabrique-paris.com
Ils peuvent faire l’objet de compléments mentionnés dans le devis fait au client et ne deviennent définitivement contractuels qu’après acception du devis par le client et l’émission de la facture qui tient lieu de commande ferme.
Les produits livrés au client peuvent légèrement différés des photographies consultables sur le site ainsi que des simulations faites en raison de variation possible de teinte au sein d’une même couleur.

Article 3 : REPUTATION
Le Client reconnaît et convient qu’il n’emploiera aucun produit commandé et reçu de La Fabrique d’une manière jugée préjudiciable à la réputation de La Fabrique et/ou à ses collaborateurs.
Le Client reconnaît que s’il expose un produit La Fabrique sur internet ou dans un lieu public d’une manière qui déprécie ou fait du tort à La Fabrique et/ou à ses collaborateurs, La Fabrique se réserve le droit d’exiger le retour immédiat du produit.
Afin de préserver sa réputation, La Fabrique se réserve également le droit de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’encontre du Client tant au civil qu’au pénal,
Le Client assumant dans ce cas tous les frais correspondants

Article 4 : TARIFS
Les prix des produits, services et prestations sont sur le site www.lafabrique-paris.com
Ces prix s’entendent nets, hors taxes (notamment la TVA) et départ PARIS.
La Fabrique se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis en fonction de la conjoncture économique, des fluctuations des devises, du prix des matières de base, coton, encre et autres …
Les frais d’expédition et de livraison sont facturés et justifiés séparément sur la facture.
Ils sont déterminés par l’adresse de livraison et le poids.
La Fabrique peut livrer hors de France dans l’Union Européenne et les autres pays.
En fonction des conventions avec les différents pays les prix peuvent être hors TVA pour les professionnels.
Si la TVA est due conformément aux dispositions légales du pays destinataire, celle ci devra être acquittée en supplément à la réception de la marchandise.
Des taxes d’importation peuvent également être dues, dans la plupart des cas Le Client devra les acquitter en supplément à la réception de la marchandise.

Article 5 : REGLEMENT
Seules les commandes accompagnées de leur règlement et sauf conditions particulières dérogatoires sont prises en compte.
Tout retard de paiement entraine automatiquement des pénalités de retard de 7,5% par mois.
Le paiement peut être effectué par le client à son choix par Virement bancaire, Carte bancaire, Espèces ou Paypal.
La Fabrique se réserve le droit de restreindre les possibilités de choisir le mode de règlement en fonction de la valeur de la commande, de la région de livraison ou d’autres critères.

Article 6 : COMMANDES
Le Client peut :

  • Faire une demande de devis sur le site de La Fabrique lafabrique-paris.com
  • Téléphoner à La Fabrique au 01 42 45 04 45
  • Venir sur place au 7 rue d’Enghien, 75010 PARIS

Après mise au point du devis, le client donne son acceptation ce qui le transforme en commande et donne lieu à facture qui vaut bon de commande ferme et devient la référence contractuelle des produits et services commandés et livrables sous réserve de paiement.
Le paiement est alors dû et sera exigé avant toute mise en production et/ou expédition.
La confirmation du devis et/ou de la proposition remise au Client vaut signature et acceptation par Le Client des produits et services à délivrer ainsi que des conditions générales de vente.

Article 7 : RETRACTATION
Le client peut se rétracter à tout moment avant l’acceptation du devis.
Après acceptation du devis et émission de la facture, ce qui correspond à une commande ferme, l’ensemble de la prestation commandée est dû.
Si la commande comprend des textiles et qu’il est possible de les retourner au fournisseur, La Fabrique remboursera le client du prix de vente des textiles seuls déduction faite de frais d’un montant de 20% du prix de vente plus les frais de port.
Les produits ayant fait l’objet d’un marquage ne peuvent en aucun cas être repris et donner lieu à un quelconque remboursement, la totalité de la facture est due.

Article 8 : RECLAMATION
Toute réclamation doit être effectuée par courrier ou par courriel dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la date de réception de la marchandise.
Tout retour éventuel de marchandise devra faire l’objet d’un accord de La Fabrique et sera fait au frais du Client.

Article 9 : EXPEDITION, LIVRAISON
Les expéditions et livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client.
En cas de dommage pendant le transport Le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur lors de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
La Fabrique ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages de transport, des délais de livraison et de leur conséquences éventuelles.
Les envois sont vérifiés par La Fabrique avant toute expédition et les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le Client devient propriétaire de sa marchandise au moment de l’expédition ou de la remise en main propre par La Fabrique.

Article 10 : GARANTIE
Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et les prestations qui figurent dans les catalogues, annonces et sites informatiques ainsi que les listes de prix correspondants ne sont donnés qu’à titre indicatif.
La Fabrique n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications.
La Fabrique s’engage à respecter au plus prés la demande du client telle que contractualisée dans la commande.
Toutefois de légers écarts de couleur, de cadrage peuvent apparaître sans que la responsabilité de La Fabrique puisse être mise en cause.

Article 11 : LAVAGE et TENUE des COULEURS
Tout lavage doit être réalisé à une température ne dépassant pas 30 degrés Celsius.
Des lavages répétitifs peuvent entrainer une légère altération des couleurs.
La Fabrique conseille ses clients à titre indicatif sur le choix des qualités de coton, de couleurs et ne peut être tenue pour responsable de toute altération ou dégradation de l’impression à la suite de lavage.

Article 12 : FOURNITURE des BASES TEXTILES par LE CLIENT
Le client peut fournir ses propres bases textiles.
Toutefois une interaction est possible entre les bains de teinture des bases fournies et l’impression :

  • Une décoloration peut intervenir lors de la fixation à chaud de l’impression
  • La tenue au lavage des bases fournies par Le Client ne peut pas être garantie

La Fabrique ne réalise pas de test de lavage sur les bases textiles fournies par Le Client.
La qualité de l’impression et la tenue au lavage sont, pour les textiles fournis par Le Client, sous son entière responsabilité.
La Fabrique ne rembourse pas les textiles non fournis par ses soins, quelle que soit la cause d’un problème rencontré.

Article 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client assure à La Fabrique que les visuels et les textes fournis pour marquage sont exempts de droits de tiers.
En cas de réclamation pour la violation de droits d’un tiers, Le Client dégagera La Fabrique de toute responsabilité et s’engage à rembourser La Fabrique de tous éventuels dommages subits.
Tous les éléments du site de La Fabrique sont et restent sa propriété intellectuelle.
Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser même partiellement des éléments du site internet de La Fabrique.
Tout lien avec le site de La Fabrique est interdit sauf accord écrit.

Article 14 : REMBOURSEMENTS
La Fabrique imprime ce qui a été donné ou envoyé par Le Client.
La Fabrique ne donne aucune suite aux demandes de remboursement quel que soit le motif de la demande.
La Fabrique ne peut garantir le rendu exact des couleurs (mode CMJM) car celles-ci peuvent varier selon les couleurs et les textiles choisis.
Aucun remboursement ne peut être fait si l’idée que Le Client s’était faite de sa création ne correspond pas au rendu final.
Le Client peut faire réaliser une simulation pour s’assurer du rendu.

Article 15 : RESPONSABILITÉ
Si elle doit être impliquée, la responsabilité financière de La Fabrique est, quelle qu’en soit la cause directe ou indirecte limitée à la valeur Hors taxes des prestations et produits fournis par La Fabrique et payés par Le Client.

Article 16 : RESERVE de PROPRIETE, loi N°080335 du 12 mars 1980
Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après un dépôt de bilan.

Article 17 : JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige, seul le tribunal de Paris est compétent.

Article 18 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Toute commande passée par Le Client vaut acceptation sans restriction des conditions générales.

A HOUSE OF PRINT                                 Tel : 01 42 45 04 45
7 rue d’Enghien                                         contact@lafabrique-paris.com
75010 PARIS